Conditions

Conditions Générales de Vente relatives à la boutique en ligne sub-ouest.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Sub-Ouest, de l'ensemble des produits de sa Boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente en magasin.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids des produits commandés et vous sont précisés lors de la phase de validation de votre commande.
Les frais d’expédition de certains produits particulièrement lourds et/ou volumineux pourront faire l’objet d’un devis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sub-Ouest. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Sub-Ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sub-Ouest jusqu'à complet paiement.

Commande
Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur les pages de la Boutique en ligne Sub-Ouest à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment.
Sub-Ouest se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement concernant la commande reçue.
Le client dispose conformément à la Loi d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner sa commande. Pour pouvoir faire valoir ces droits aux fins d'échange ou de remboursement, les produits étant non utilisés seront retournés dans leur emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du client..

Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse e-mail suivante: boutique@sub-ouest.com.


Vente / Paiement
Le client choisi le(s) article(s) à l'aide du formulaire de commande mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne.
Lors des phases de validation de la commande, il prendra connaissance du montant total de sa facture incluant les frais d'envoi et recevra un e-mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande après enregistrement de celle-ci.
Par carte bancaire :
Pour valider définitivement sa commande et permettre son enregistrement par nos services, le client effectuera un paiement en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou homologuée par le GIE CB) à l'aide du formulaire de règlement sécurisé mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne.
Par chèque :
Le bon de commande devra être édité via le site de la boutique en ligne et adressé, accompagné d’un chèque couvrant la totalité du montant de la commande (produits + frais d’expédition), à : SUB-OUEST Service VAD – 43, Avenue Jean Jaurès – 33600 PESSAC (France)
Ce n'est qu'à réception du paiement que la demande sera définitivement enregistrée et la commande sera envoyée moyennant un délai de 8 jours ouvrés (encaissement).

Livraison
Les livraisons de la Boutique en ligne de Sub-Ouest sont assurées par l'intermédiaire de prestataires extérieurs.
Les produits disponibles partiront sous 24 à 48 heures, délais auquel il conviendra de rajouter le temps nécessaire à l’acheminement, en fonction de la destination demandée. Un e-mail vous informant du départ de votre commande vous sera adressé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Soyez précis afin de faciliter l’accès au livreur et recevoir votre commande dans les meilleurs délais.

Contrôle de la livraison
Le destinataire se doit d’effectuer le contrôle de la livraison en présence du livreur. En cas d’avarie de transport (produit ayant reçu un choc, colis ouvert, produit manquant…), le destinataire devra indiquer clairement sur le récépissé du transporteur le détail des dommages constatés (« Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale) et les confirmer par lettre recommandée adressée au transporteur sous maximum 3 jours avec copie à Sub-Ouest. Si cette procédure n’est pas suivie, aucun recours ne pourra être engagé en cas d’avarie de transport.

Garantie
Tous les produits distribués par Sub-Ouest bénéficient de la garantie « constructeur », variable selon les produits et les marques, dans le cadre d’une utilisation conforme et d’un entretien approprié (se référer aux notices d’utilisation ou nous consulter).

Service Après-vente
Sub-Ouest met à votre disposition un service après-vente compétent et performant, possédant l’agrément de tous les constructeurs de matériel de plongée. Les produits à réparer ou à entretenir sont à expédier par leur propriétaire à l’adresse suivante :
SUB-OUEST Service SAV – 43, Avenue Jean Jaurès – 33600 PESSAC (France)
accompagnés :
- de leur facture d’achat et du bon de garantie si le produit est toujours sous garantie ;
- du détail des travaux à effectuer (entretien et/ou descriptif du problème rencontré).
Pour les travaux n’entrant pas dans le cadre de la garantie, un devis préalable vous sera adressé par e-mail.

Responsabilité
En commandant le matériel, l'acheteur reconnaît que son expérience de plongeur ou celle de la personne qui utilisera ce matériel de plongée sous-marine, est suffisante pour permettre l'utilisation adéquate et en toute sécurité de ce matériel.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sub-Ouest ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Sub-Ouest.
Sub-Ouest ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Sub-Ouest n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Informations personnelles
Sub-Ouest s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : boutique@sub-ouest.com.

Droit Applicable
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.

• Sub Ouest
• 43 avenue Jean Jaures  
• 33 600 PESSAC
• France

RCS Bordeaux B 451 711 121

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