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Conditions générales de ventes relatives à la boutique en ligne sub-ouest.fr

Le site de vente en ligne www.sub-ouest.fr est le site e-commerce de la société SUB-OUEST dont le siège social se situe au 7 avenue Robert Schumann – 33170 GRADIGNAN.
Elle est inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro B 451 711 121.
SUB-OUEST propose également ces produits et services dans son espace dédié situé 7 avenue Robert Schumann à Gradignan (33170).

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition. Les prix valables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits commandés ainsi que du mode de livraison choisi, et vous sont précisés lors de la validation de votre commande.
Les prix affichés sur le site sont applicables uniquement à la vente en ligne et non à la vente dans le magasin SUB-OUEST. En outre, le magasin SUB-OUEST se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en toute ou partie. Les frais d’expédition de certains produits particulièrement lourds et/ou volumineux pourront faire l’objet d’un devis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SUB-OUEST. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de la société SUB-OUEST jusqu'à complet paiement, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 Mai 1980.

 

2. Commande

Le site est ouvert à la vente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, Dimanche et jours fériés compris, hors période de maintenance, de refonte et en cas de Force Majeure.
Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont visibles sur les pages de la Boutique en ligne SUB-OUEST à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment.
SUB-OUEST se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement concernant la commande reçue.
Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais par le personnel de SUB-OUEST dès confirmation du paiement de la commande par l’acheteur. Les commandes effectuées les Dimanche et Jours fériées seront traitées dès le prochain jour ouvrable.
Pour les commandes des produits nécessitant les tailles et dimensions des utilisateurs, l’acheteur devra renseigner le champ spécifique en indiquant les informations demandées lors de sa commande. En cas de contestation, seules les informations figurant sur cette commande feront foi.
Seules les commandes effectuées conformément aux instructions précisées sur le Site pourront être traitées par le vendeur et donner lieu à une livraison, sous réserve du paiement du prix et autres frais des produits ou services commandés.

 

3. Paiement

Le client choisi le(s) article(s) à l'aide du formulaire de commande mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne.
Lors des phases de validation de la commande, il prendra connaissance du montant total de sa facture incluant les frais d'envoi et recevra un e-mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande après enregistrement de celle-ci.
Le règlement pourra s’effectuer :
- Par carte bancaire : 
Pour valider définitivement sa commande et permettre son enregistrement par nos services, le client effectuera un paiement en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou homologuée par le GIE CB) à l'aide du formulaire de règlement sécurisé mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne. A aucun moment, les informations bancaires de l’acheteur ne transiteront par le site SUB-OUEST.
- Par chèque :
Le bon de commande devra être édité via le site de la boutique en ligne et adressé, accompagné d’un chèque couvrant la totalité du montant de la commande (produits + frais d’expédition) libellé à l’ordre de SUB-OUEST. Il devra être envoyé à l’adresse suivante : SUB-OUEST – 7, Avenue Robert Schumann – 33170 GRADIGNAN (France)
Ce n'est qu'à réception du paiement que la demande sera définitivement enregistrée et la commande sera envoyée moyennant un délai de 8 jours ouvrés (encaissement).
- Par virement bancaire via les coordonnées RIB disponibles sur le site dans l’onglet. L’acheteur devra préciser en légende du virement la référence de la commande qui lui a été transmise lors de la finalisation de la vente. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant l’acceptation de la transaction par les banques des parties.

 

4. Livraison

4.1 Livraison

Les livraisons de la Boutique en ligne de La société SUB-OUEST sont assurées par l'intermédiaire de prestataires extérieurs.
Les produits disponibles partiront sous 24 à 48 heures, délais auquel il conviendra de rajouter le temps nécessaire à l’acheminement, en fonction de la destination demandée. Un e-mail vous informant du départ de votre commande vous sera adressé.
Les Produits sont livrés à l’adresse d’expédition indiquée par l’Acheteur au moment de la commande et par défaut, à l’adresse de son domicile. L’acheteur se devra d’être précis afin de faciliter l’accès au livreur et recevoir sa commande dans les meilleurs délais. 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Toute modification concernant l’adresse d’expédition ou toute autre information communiquée par l’acheteur pour la livraison, devra être notifiée par écrit ou par mail à la société SUB-OUEST, avant expédition de la commande, via le formulaire de contact pour être effective et prise en compte. Les coûts ou les délais supplémentaires éventuels à raison de cette modification resteront à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.
Sauf demande particulière, le transporteur utilisé est La Poste, soit par Colissimo simple, soit par Colissimo recommandé si le client a souscrit à cette option.

4.2 Contrôle de la livraison

Le destinataire se doit d’effectuer le contrôle de la livraison en présence du livreur. En cas d’avarie de transport (produit ayant reçu un choc, colis ouvert, produit manquant…), le destinataire devra indiquer clairement sur le récépissé du transporteur le détail des dommages constatés (« Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale) et les confirmer par lettre recommandée adressée au transporteur sous maximum 3 jours avec copie à  SUB-OUEST. Si cette procédure n’est pas suivie, aucun recours ne pourra être engagé en cas d’avarie de transport.
La société SUB-OUEST décline toute responsabilité, pour tout retard ou défaut de livraison, du fait de La Poste, du transporteur ou autre distributeur et en cas de Force Majeure.
Le client dispose conformément à la Loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner sa commande. Pour pouvoir faire valoir ces droits aux fins d'échange ou de remboursement, les produits étant non utilisés seront retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, les frais de retour étant à la charge du client. Au-delà de ce délai, La société SUB-OUEST n’est tenue à aucune obligation vis-à-vis de l’Acheteur concernant la commande et le ou les produit(s) commandés, sauf dans le cadre des obligations de garantie et de service après-vente auxquels SUB-OUEST est tenue.
Dans tous les cas, l’acheteur est tenu de retourner à SUB-OUEST, dans le même état que celui de leur livraison initiale, le ou les produit(s) concerné(s), leurs accessoires, tous les éléments qui forment ensemble un Produit (ex : flexible avec ses manchons de protection et les joints toriques) et leur conditionnement ou emballage complet, accompagnés des documents complétant la livraison initiale (facture, etc…)
Les conditions de transport en retour seront les mêmes que celles pour la livraison initiale notamment pour le choix du transporteur ou distributeur, sauf accord contraire entre les Parties.
Le retour des produits, quelle qu’en soit la raison, sera à la charge de l’acheteur 
Sous réserve des stipulations ci-dessus, SUB-OUEST procède, soit à un échange standard, dans les limites des stocks disponibles, soit au remboursement de la commande par chèque ou virement bancaire.
Dans tous les cas de retour donnant lieu à un échange standard, les frais d’expédition et de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Toutefois, dans l’hypothèse d’un retour suite à l’exercice du droit de rétractation, si il est établi que le ou les produit(s) concernés, leurs accessoires et leur conditionnement ou emballage ont été altérés, abîmés ou endommagés du fait de l’acheteur, SUB-OUEST se réserve le droit de ne pas rembourser l’acheteur.

 

5. Garantie – Service après-vente

5.1 Garantie

Tous les produits distribués par La société SUB-OUEST bénéficient de la garantie « constructeur », variable selon les produits et les marques, dans le cadre d’une utilisation conforme et d’un entretien approprié (se référer aux notices d’utilisation ou nous consulter).
L’acheteur est tenu de justifier de sa commande auprès de SUB-OUEST pour bénéficier de la garantie pour le ou les produit(s) concerné(s).
La société SUB-OUEST ne pourra être tenue d’aucune obligation en matière de garantie, dans tous les cas où les dommages, défauts ou autres désordres affectant le ou les produit(s) résulteraient du fait de l’acheteur, de ses ayant-causes ou d’un tiers, d’une utilisation anormale, abusive ou contraire aux instructions d’utilisation ou mode d’emploi éditées par les fabricants ou fournisseurs ou d’un cas de Force Majeure.
SUB-OUEST met à la disposition de tout acheteur un service après-vente habilité à effectuer des opérations de réparation sur les produits à l’expiration de leur période de garantie. Dans ce cas, les opérations de réparation s’effectuent après acceptation de devis dressés par la société SUB-OUEST indiquant les coûts (pièces et main d’œuvre) et délai estimé, et dans la mesure de la disponibilité ou des capacités en approvisionnement des pièces de rechange.
En cas de perte, vol ou destruction de tout Produit confié par un acheteur à SUB-OUEST dans le cadre de la garantie ou des opérations de service après-vente, la responsabilité de la société SUB-OUEST est strictement limitée à la valeur la plus basse d’achat ou d’usage du Produit.
Les obligations de SUB-OUEST en matière de garantie et de service après-vente stipulées par les dispositions ci-dessus sont exclusives de toute autre obligation vis-à-vis de l’acheteur et n’imposent aucune autre charge à SUB-OUEST, notamment en cas de dommage, préjudice, direct, matériel, indirect ou immatériel, consécutif ou non, invoqué par l’acheteur.

5.2 Service Après-Vente

La société SUB-OUEST met à votre disposition un service après-vente compétent et performant, possédant l’agrément de tous les constructeurs de matériel de plongée. Les produits à réparer ou à entretenir sont à expédier par leur propriétaire à l’adresse suivante :
SUB-OUEST – 7, Avenue Robert Schumann – 33170 GRADIGNAN (France)
accompagnés :
- de leur facture d’achat et du bon de garantie si le produit est toujours sous garantie ;
- du détail des travaux à effectuer (entretien et/ou descriptif du problème rencontré).
Pour les travaux n’entrant pas dans le cadre de la garantie, un devis préalable vous sera adressé par e-mail.

 

6. Responsabilité

En commandant le matériel, l'acheteur reconnaît que son expérience de plongeur ou celle de la personne qui utilisera ce matériel de plongée sous-marine, est suffisante pour permettre l'utilisation adéquate et en toute sécurité de ce matériel.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SUB-OUEST ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de SUB-OUEST
La société SUB-OUEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société SUB-OUEST n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

7. Informations personnelles

La société SUB-OUEST s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : contact@sub-ouest.com.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du catalogue de SUB-OUEST sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUB-OUEST. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue, photos transmises par courrier physique ou courrier électronique.

 

9. Droit Applicable

Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.

 

10. Archivage – Preuve

SUB-OUEST archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de SUB-OUEST seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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Pour toute question, contactez notre service client :

Tél. :+33 (0)5 56 45 42 09

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